HEU DONC ....Fusion?regroupement ? ou union ?

Ceux qui, parfois, ont l’occasion de traverser les villages,ont peut-être déjà ressenti cette impression de parcourir un désert. Des dizaines de volets clos en plein jour. Des vitrines à l’abandon. Des affiches « A Vendre ». Parfois, au loin, le rondement d’un tracteur. Dans ces communes rurales où les écoles ont fermé progressivement , dans ces communes abandonnées, oubliées, délaissées, il restait un dernier symbole de la République, un ultime repère : la mairie. Son fronton orné de drapeaux bleu blanc rouge. Sa devise en lettres gravées : « Liberté, Égalité, Fraternité. »( depuis peux)Cela appartiendra bientôt à l’histoire. J’ai aujourd’hui 47 ans et je raconterai un jour avoir connu la France des 36 000 communes. L’époque où un grand pays jacobin laissait encore une place à la démocratie de proximité, précieux héritage de la Révolution française.Le 1^er janvier 2016, 921 communes de France ont fusionné, sacrifiées sur l’autel de la modernité et surtout sur celui de la dette publique. Quelque 400 autres devraient suivre le même chemin en 2017.

À l’origine de cette révolution, un texte de 2010 conforté par le vote de la loi NOTRE (Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) établissant le statut de « commune nouvelle ». Dans le département de l’Yonne par exemple, 14 villages de Puisaye ont donné naissance à une commune nouvelle de 5153 habitants, perdant ainsi définitivement leur statut de collectivité locale et devenant de droit des « communes déléguées ». Les anciens élus sont nommés d’office adjoints du nouveau maire dans le cadre d’un régime transitoire. Après les élections municipales de 2020, il n’y aura plus qu’un seul conseil municipal et qu’un seul maire pour l’ensemble des villages fondateurs.

Fusion ou regroupement ?

Les velléités des hommes politiques de réduire le nombre de communes françaises ne sont pas nouvelles. En 1971 déjà, les élus locaux avaient vaillamment résisté aux tentatives de fusion initiées par la loi Marcellin.

Conscient de l’attachement des Français à un échelon communal pluriséculaire et pour éviter une levée générale de boucliers, le gouvernement a pris soin de préparer « des éléments de langage ». Le terme de « fusion » est banni du vocabulaire. On lui préfère au contraire le joli mot de « regroupement ». (Mais les communes n’étaient-elles pas déjà regroupées en communautés de communes, alors à quoi bon ?)

La création du statut de « commune déléguée » est un palliatif destiné à endormir provisoirement tous ceux qui refusent de voir mourir leur village.

Chantage financier

Quant à prétendre cyniquement que les communes seraient volontaires pour fusionner, c’est oublier que la plupart des maires, quand ils n’y ont pas été forcés (le premier magistrat d’une commune de Bourgogne m’a confié avoir été « convoqué » en préfecture après avoir voté contre la réforme) ont accepté de fusionner au terme d’un chantage financier d’une ampleur inédite. Les communes nouvelles créées avant le 1^er janvier 2016 bénéficient du gel de la baisse de leur dotation pendant trois ans. Celles dont le nombre d’habitants est compris entre 1000 et 10 000 auront en plus droit à une majoration de 5 % de la somme.

Pour certains élus locaux, ces ressources financières étaient vitales puisqu’ils risquaient de perdre un quart de leur budget. La fusion ou la paralysie financière ? Un simple répit car sur le long terme, nul doute qu’aucun territoire n’échappera à la cure d’austérité.

Concentration des services publics

Dans les nouvelles communes, la réforme conduira inexorablement au regroupement des écoles, au regroupement des casernes de pompiers et de gendarmerie, à la mutualisation des services municipaux, à la concentration de l’activité dans les bourgs principaux, à la désertification des campagnes. Dans des territoires ruraux de 200 km2 à l’habitat dispersé, où les transports en commun sont lacunaires pour ne pas dire inexistants, la centralisation entraînera dans dix ou vingt ans une régression de l’accès au service public pour les pauvres et les plus fragiles.

Doit-on se réjouir de la réduction du nombre de conseillers municipaux ? Ce statut qui, loin du consumérisme et de l’individualisme rampant des grandes villes, permet à n’importe quel citoyen de s’engager en faveur de l’intérêt général et de prendre part au débat public. Les habitants vont perdre le lien de proximité qui les unissait avec leur maire et leurs conseillers municipaux. Au nom de quelle modernité mettons-nous fin à deux cents ans de tradition républicaine ?

Comme l’a justement souligné l’association des maires ruraux de France, la réforme contribuera à accroître les inégalités territoriales entre d’un côté les grandes agglomérations et leurs campagnes périurbaines et de l’autre des territoires de plus en plus enclavés qui subissent de plein fouet les ravages du chômage et de la désindustrialisation.

La politique d’austérité impliquant le désengagement massif de l’Etat exacerbe le sentiment d’abandon d’une partie de la population, en particulier dans le Nord-Est de la France, de plus en plus tentée par le vote protestataire. Le Front National semble l’avoir bien compris en faisant activement campagne dans ces territoires lors des dernières élections.