L'An Deux Mil Dix Sept, le Quatre Mai, à 20 H 30, le Conseil Municipal d'AUFFAY, légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur du Maire d'Auffay.

 

4°) DELIBERATION N° 25/2017 COMMUNE NOUVELLE :

CHOIX DU BUREAU D’ETUDES

Le 22/09/2016, le Conseil Municipal a délibéré pour l’étude de la création d’une Commune nouvelle avec Cressy, Cropus et Sévis. Trois bureaux d’études ont été reçus par les Maires de Auffay, Cressy, Cropus et Sévis. - Mercredi 19 Avril 2017 à 10 H 30 : Cabinet Landot et Associés - Mercredi 19 Avril 2017 à 13 H 30 : Cabinet Sémaphores - Mercredi 19 Avril 2017 à 16 H 00 : Cabinet Calia Conseil Après avoir reçu, par mail, les propositions financières, Messieurs les Maires ont retenu le Cabinet Sémaphores. Ils ont décidé de réunir les groupes de travail de chaque Commune le 26 Avril 2017 à 20 H 30 et de convier le Cabinet Sémaphores pour une présentation. Le coût de l’étude du Cabinet Sémaphores est de 9 375 € HT/11 250 € TTC. Ce montant serait payé, à part égale, entre les Communes dont le Conseil Municipal aura accepté le principe de cette étude, soit 2 343,75 € HT/2 812,50 € TTC, en cas de division par quatre. Une discussion s’engage : - M. Olivier L s’interroge sur la possibilité des communes de Saint Denis sur Scie et Heugleville sur Scie de rejoindre la future Commune nouvelle. M. Christian S, pense que cela pourrait être possible mais à certaines conditions à définir. 7 Pour M. Georges L, toute l’étude serait à refaire. - Concernant le paiement des honoraires du bureau d’étude, par les 4 Communes, M. Olivier L pense que les Conseils Municipaux de Cressy, Cropus et Sévis pourraient s’opposer à la division par 4 de ce coût et le proposer au nombre d’habitants. Le Conseil Municipal retient le Cabinet Sémaphores, pour un coût de 9 375,00 € T/11 250,00 € TTC et accepte le principe du paiement en 4 parts égales soit 2 343,75 € HT/2 812,50 TTC. Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2017.