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En préambule à la réunion du dernier conseil municipal qui s’est déroulée sous la présidence de Christian Suronne, maire, une minute de silence a été observée en hommage à Chantal Furon-Bataille, maire de Biville-La-Baignarde, décédée le 14 février 2018.

Les taxes

Le maire a présenté le compte rendu de la commission des Finances, daté du 19 mars 2018, qui propose au conseil municipal à l’unanimité, d’augmenter les impôts locaux en 2018 de 2 % (revalorisation forfaitaire de l’ensemble des valeurs locatives de 1,2 % par la loi de finances 2018). Le Sivos (Syndicat intercommunal à vocations scolaire) du collège René-Coty (40 173 €) et le Syndicat des bassins-versants Saâne Vienne et Scie (16 330 €) ayant été transférés au 1er janvier 2018 à la Communauté de communes (CDC) Terroir de Caux, la fiscalisation n’est plus possible. « En revanche, ces sommes (56 503 €) seront déduites de notre allocation compensatrice versée par la CDC, a précisé le maire. De ce fait, nous devons réintégrer l’impôt correspondant (56 503 €) à celui de la commune, sinon nous perdrions des recettes fiscales. » Le maire a également précisé que « l’allocation compensatrice versée par la CDC prévue (58 281 €) par la Commission locale d’évaluation des charges transférées (Detr), au 12 mars 2018, pourrait être plus importante. La Com’com ayant obtenu une subvention de la Detr de 20 % pour la voirie 2018, notre participation financière sera d’autant diminuée. » De ce fait, le conseil municipal a fixé à l’unanimité les taux des impôts locaux pour 2018 : la taxe d’habitation est fixée à 17,62 %, la taxe foncière sur les propriétés bâties à 29,94 % et la taxe sur le foncier non bâti à 53,64 %.

Les comptes administratifs

Le premier magistrat a présenté les comptes administratifs de la salle des fêtes et de la commune qui affichent un solde positif de 545 045 €. Le conseil municipal a adopté à l’unanimité les deux comptes administratifs et approuvé les comptes de gestion 2017.

Concernant la commune, l’excédent global de fonctionnement est de 703 468 € et le déficit global en investissement est de 158 423 € pour un total excédentaire de 545 045 €. Le déficit d’investissement chiffré à 98 242 € a été reporté en totalité au budget primitif 2018 en dépenses d’investissement au chapitre déficit d’investissement reporté. L’excédent de fonctionnement de 703 468 € a été affecté au budget primitif 2018. Concernant le vote des budgets primitifs après détermination des impôts locaux, en section de fonctionnement, le budget primitif de la salle des fêtes s’équilibre à 34 440 € et celui de la commune à 2,15 M€ et en section d’investissement à 2,3 M€.