DÉMOCRATIE LOCALE EN DANGER : VOTRE MAIRE EST-IL UN DÉMOCRATE?

Voici quelques propositions pour le savoir…

Tout d’abord, quelques informations importantes.
Les règles de base sont que les élus délibèrent, décident et que le Maire applique les décisions du conseil municipal. 
Il est évident que le fonctionnement de la commune doit être transparent et que le Maire n’a pas à pratiquer un pouvoir personnel.
Malheureusement, ça ne se vérifie pas toujours dans la pratique.

Les élus ont la possibilité de déléguer certaines de leurs décisions au Maire et aux adjoints, dans des domaines définis par la loi, après avoir pris une délibération afin de  leur donner des « délégations de pouvoir » spécifiques. 
Ce sera l’objet d’une délibération en réunion du conseil municipal.
En pratique, cette décision se prendra aussitôt que le Maire a été élu, pour des raisons d‘efficacité de fonctionnement, de réponse à des décisions urgentes.
Toutes ces décisions prises alors en « délégation de pouvoir » seront appelées des « décisions du Maire ».
Elles seront consultables aussitôt prises, comme les « arrêtés municipaux » dans un registre ouvert au public en Mairie et envoyées au Préfet au plus tôt pour contrôle de l‘autorité de tutelle. La date de cet envoi devra figurer sur la décision.
On retrouvera ces « décisions du Maire », lors du conseil municipal en lecture aux élus pour information et validation, celles-ci ne faisant pas partie de l‘ordre du jour, sans débat, généralement lues par le Maire en fin de réunion du conseil municipal.
Comme je vous le disais précédemment, la règle de base affirme que les élus doivent délibérer et le Maire appliquer les décisions des élus.
Dans ce cas, concernant les « décisions du Maire », on constate que la règle est inversée.
Le Maire décide et les élus valident des décisions prises dont pour la plupart il est impossible de revenir en arrière, les élus n’ayant qu’un rôle de contrôle à postériori.
Un certain nombre de Maires profitent de ces « décisions du Maire » pour développer leur « pouvoir personnel » et pour dissimuler des pans entiers du fonctionnement de la commune aux élus, à l’autorité de tutelle et aux citoyens.
A noter que le recours pour les « décisions du Maire » est de 2 mois. 
Dépassé ce délai, le recours auprès du tribunal administratif sera impossible.
Il arrivera même que la réunion du conseil municipal validant cette décision soit proposée au delà des deux mois autorisant le recours, en toute légalité, la périodicité des réunions obligatoires du conseil municipal étant trimestrielles. 
C’est donc en particulier en analysant  les « décisions du Maire » et leur validation, leur publicité que l’on pourra évaluer la qualité de la démocratie communale.
Voici quelques recettes employées par certains Maires pratiquant  les « excès de pouvoir », pour limiter les informations légales, finalement pour rendre quasi secrètes ces « décisions du Maire » et développer leur pouvoir personnel dans la commune.
* Ne pas inscrire les « décisions du maire » en compte rendu du conseil municipal, document devant être affichée en Mairie.
*Ne pas les lire en conseil municipal. 
La lecture publique des « décisions du Maire » n’est pas obligatoire si les élus ont reçu préalablement une note les précisant, mais par respect des personnes qui se sont déplacées à la réunion du conseil municipal, il n’est pas interdit de transgresser ce droit autorisant de ne pas les lire, surtout si le Maire n’a rien à cacher.
Rien n’interdit à un Maire de développer plus de démocratie dans sa commune! 
Elles devraient légalement se trouver dans le procès verbal, document fourni aux élus.
Dans ce cas, les administrés ne seront jamais informés de ces décisions s’ils ne les ont pas consultées en Mairie, dans le délai de 2 mois suivant la « décision du Maire ».
* Ne pas les présenter au conseil municipal dans le délai de 2 mois de délai de recours en sautant une réunion de conseil municipal.
* faire en sorte que la réunion du conseil municipal se passe après le délai de recours légal.  
* Ne pas accompagner cette décision d’une « note de synthèse » appropriée, préconisée par la loi, en les validant auprès du conseil municipal, ce qui est une obligation dans certains cas, en particulier pour tout ce qui concerne les décisions de justice (décision d‘ester, paiement règlements d‘avocats, etc).
* minimiser les informations contenues dans la « décision du Maire ». 
Par exemple, concernant une affaire de justice, on trouvera le nom de l’affaire, le nom de l’avocat, un titre minimum non informatif et aucune information de plus, aucune information sur le fond. Ceci permettra entre autres la confusion totales des affaires entre elles concernant la même personne ou entités ayant plusieurs différends avec la commune et une censure totale des affaires de justice, des décisions de justice clôturées, aux élus, à l‘autorité de tutelle et des citoyens.
* Ne pas inscrire certaines « décisions du Maire » à l’ordre du jour de la convocation du conseil municipal, pourtant obligatoires, comme celles concernant les affaires de justice.
* Censure des questions posées par les élus, leurs commentaires, certaines réponses du Maire dans le procés verbal de la réunion du conseil municipal.
* Dans le même ordre d’idée, censure des « questions orales » dans le procès verbal .
Une question orale est une intervention non décidée par le Maire à l’ordre du jour de la réunion du conseil municipal, à l’initiative d’un élu ou posée par un élu à la demande d’un administré.
* filtrage par le Maire, exigé à ses employés municipaux pour connaître les personnes curieuses et avoir une trace concernant les demandes de copies des documents officiels que vous avez demandés.
Dans ce cas, les employés ne seront pas autorisés à vous fournir les copies de ces documents, sauf par la solution d’un écrit officiel de votre part.

Conclusions:

 la lecture des « décision du Maire » sont d’un très grand intérêt car étant de son unique initiative, parfois difficilement contrôlables, difficilement contestables par les élus et les citoyens et que celles-ci sont d’une information légale relativement discrètes, voir parfois pratiquement totalement secrètes, le Maire abusant délibérément de ses pouvoirs en matière d‘information légales.
J’invite donc les « citoyens vigilants » à suivre ces « décisions du Maire » à leur source, c’est-à-dire en Mairie, par une consultation systématique, mensuelle du registre approprié et de les suivre en réunion du conseil municipal pour vérifier que le Maire applique correctement les règles démocratiques légales de communication auprès de ses élus, de l’autorité de tutelle et des citoyens.
Pour contrôler le fonctionnement démocratique de la commune, il sera très utile de demander aussi au Maire les copies des « décisions du Maire » ainsi que les procès verbaux et l’ensemble des notes de synthèses produites aux élus pour les réunions de conseil municipal.
Tout ce qui est présenté aux élus est consultable par les citoyens. 
L’enregistrement des réunions du conseil municipal, très utile, pratique est légal.
Au passage, je déplore que les contenus des documents de justice produits par les communes et les avocats, comme les mémoires, les consultations d’avocat, soient considérés comme des documents privés du Maire et non publics, non produits aux élus, ce qui limite fortement le contrôle de l‘activité judiciaire communale, permet des excès de pouvoir, des plaintes inappropriées auprès des tribunaux, des harcèlements administratifs et judiciaires, ces décisions étant pour la plupart à la seule initiative du Maire et les frais d’avocats à la charge des administrés. 

Ce texte est en réaction à du vécu.

Jean-Pierre Choquer