Pour les personnes du collectif nous vous avons mis en boite aux lettres , la communication du collectif suite aux conclusions déposées par les avocats représentant la municipalité.
 le collectif a un mois pour présenter ses conclusions contradictoires s'il l'estime nécessaire, avant que le tribunal ne décide d'une audience de l'affaire. 
Dès lors, le collectif (en les personnes physiques de MM. Dubois et Lemarchand) n'est donc pas condamné à régler la somme de 3.000 €, mais c'est ce que souhaite la municipalité suite au possible jugement.

 

Pour ceux qui le souhaite transmettre le dossier en boite aux lettres.

dans l'attente .